Mensions Légales
EI - Cœur de Pixel Photographie
Représentée par Eric Gaffiero
7 rue de Batsurguères
65100 Ségus
Tel : +33610411614
Numéro de Siret : 94226300500012
Contact par mail : contact@cœur depixelphotographie.fr
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site cœur de Pixel Photographie l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Informations éditeur :
Site : https://cœur depixelphotographie.com
Créateur : Cœur de Pixel Photographie
Responsable de publication : Eric Gaffiero
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Eric Gaffiero
Le site principal et les tunnels de vente sont hébergés via les services suivants :
Go High Level
Société américaine basée à 2925 Richmond Ave., Ste 1200, Houston, TX 77098, USA.
Revendeur utilisé :
SPACE KREATOR SARL
- Société à responsabilité limitée de droit suisse
- Numéro d'immatriculation : CHE-483.345.289
- Siège social : Cours des Bastions 13, c/o ExpertFid & Audit SA, 1205 Genève, Suisse
Les données peuvent être stockées sur des serveurs situés hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis, via ces prestataires.
Condition d'utilisation du site
Le site https://cœur depixelphotographie.com est appelé Le Site dans ce document.
L’utilisation du site Cœur de Pixel Photographie implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Cœur de Pixel Photographie sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Cœur de Pixel Photographie, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le Site est mis à jour régulièrement par Cœur de Pixel Photographie. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
1. Description des services fournis
Le Site a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société.
Cœur de Pixel Photographie s’efforce de fournir sur Le Site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur Le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur Le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
2. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript et PHP.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Cœur de Pixel Photographie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cœur de Pixel Photographie.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Limitations de responsabilité
Cœur de Pixel Photographie ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Cœur de Pixel Photographie ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact via un formulaire) sont à la disposition des utilisateurs. Cœur de Pixel Photographie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, cœur de Pixel Photographie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
But de cette politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous récoltons ainsi que des informations.
1. Gestion des données personnelles
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux normes suivantes.
Les données à caractère personnel doivent être :
a. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
b. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
c. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
d. exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
e. conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le présent règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
f. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité) ;
2. Licéité du traitement
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie:
a. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
b. le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
c. le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
d. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
e. le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
f. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Le traitement des données à caractère personnel relatives à un enfant est licite lorsque l'enfant est âgé d'au moins 16 ans. Lorsque l'enfant est âgé de moins de 16 ans, ce traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale à l'égard de l'enfant.
3. Consentement
Les utilisateurs conviennent qu'en utilisant notre Site, ils acceptent les conditions énoncées dans la présente politique et la collecte, l'utilisation et la conservation des données énumérées ci-dessous :
· Nom et Prénom
· Adresse email
· Numéro de téléphone
Ces données ne sont pas partagées avec des tiers sauf sous forme cryptée (donc illisibles pour les tiers) pour l'identification de la navigation dans le cadre de nos campagnes publicitaires (Google Ads).
Les données recueillies sont utilisées à des fins de communication avec les utilisateurs eux-mêmes.
Nous nous engageons à ne pas partager vos données avec des tiers sauf dans les cas d'exigence législatives, de procédures judiciaires, pour prouver nos droits légaux ou les protéger et à des acheteurs potentiels dans le cas de la vente de la société Cœur de Pixel Photographie.
En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et du règlement sur la protection de données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant auprès de Cœur de Pixel Photographie, en envoyant à l’adresse email suivante : [email protected]
4. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
5. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Politique sur les cookies
WordPress utilise des cookies, petits fichiers stockés sur votre ordinateur, qui contiennent des données permettant de vous reconnaître lors de votre navigation sur un site. Les cookies stockés nativement par WordPress concernent uniquement les utilisatrices et utilisateurs ayant un compte sur Le Site ainsi que les personnes laissant des commentaires sur Le Site.
Dans le cadre de nos campagnes publicitaires GoogleAds nous pouvons utiliser des cookies à des fins statistiques et le suivi de navigation depuis la recherche Google jusqu'à l'envoi de formulaire.